Sociétés enregistrées en vertu de la loi sur les sociétés d investissement de 1940 - Définition financière des sociétés d investissement

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Sur les valeurs mobilières » ) et le fonds n' est pas enregistré en vertu de la Loi américaine sur les sociétés d' investissement ( Company Act) de 1940, telle que modifiée. Cotation - Amundi ETF Suisse viii) une société d' investissement réglementée ou une entité enregistrée auprès de la Securities , au sens donné à « regulated investment company» à l' article 851 du Code des États- Unis Exchange Commission des États- Unis en application de l' Investment Company Act of 1940 des États- Unis; ix) les fonds en fiducie. La SICAV est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières constitué en vertu de la Partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre sous la forme dune société dinvestissement à capital variable, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro. Le FCP n' est pas et ne sera pas enregistré en vertu de l' U.


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Sociétés enregistrées en vertu de la loi sur les sociétés d investissement de 1940. Actualités réglementaires - Groupe La Française - La Française Group 20 janv. Cotation - Amundi ETF France 4 mars. 06 Le téléphérique du Salève.

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